Politiques d’utilisation des stationnements
Information importante
En utilisant l’un de nos stationnements ou en effectuant une transaction, vous acceptez les conditions énoncées sur cette page.
Transactions de stationnement journalier
Le paiement d’un tarif journalier autorise le stationnement d’un véhicule pendant la période achetée, sous réserve de la signalisation, des tarifs applicables et de la disponibilité des espaces. Le paiement ne constitue pas une réservation d’espace.
Absence de privilège de sortie et retour
Les transactions journalières ne comprennent aucun privilège de sortie et retour, aussi appelé « In and Out ». Lorsqu’un véhicule quitte le stationnement, la transaction est terminée, même si la période payée n’est pas échue. Un retour plus tard la même journée exige une nouvelle transaction et un nouveau paiement.
Aucune garantie d’espace au retour
Après une sortie, aucune place n’est réservée ou garantie. Toute nouvelle entrée demeure assujettie à la disponibilité des espaces.
Paiements non remboursables
Aucun remboursement, crédit ou ajustement n’est accordé lorsqu’un usager quitte avant la fin de la période payée ou n’utilise qu’une partie de la période achetée. Il appartient à l’usager de choisir le tarif et la période correspondant à ses besoins.
Exactitude du numéro de plaque
L’usager est responsable de saisir correctement le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule stationné. Cette responsabilité s’applique aux paiements effectués à un horodateur, dans PayByPhone (PBP), sur une plateforme en ligne ou par tout autre système de paiement.
Erreur de saisie
Une erreur ou une omission peut rendre le paiement impossible à associer au véhicule. Aucun remboursement, crédit ou annulation d’un avis d’infraction ne sera accordé uniquement en raison d’une erreur de saisie effectuée par l’usager.
Problème empêchant le paiement
Si l’usager n’est pas en mesure d’effectuer son paiement, notamment en raison d’un problème avec un horodateur, une application, une connexion, une carte de paiement ou pour toute autre raison, il doit communiquer avec Les Entreprises Marc Dubé dans les meilleurs délais afin de signaler la situation et d’obtenir de l’assistance. L’impossibilité de compléter une transaction ne dispense pas l’usager de payer les frais applicables.
Respect envers les employés
Les Entreprises Marc Dubé s’engagent à offrir un service professionnel et respectueux. Les usagers doivent faire preuve du même respect envers les employés, représentants et fournisseurs de l’entreprise.
Comportements interdits
Aucune violence verbale, menace, intimidation, forme de harcèlement, insulte ou conduite agressive ne sera tolérée. Selon la gravité de la situation, le service peut être interrompu ou refusé et les recours appropriés peuvent être entrepris.
Obligations de l’usager
L’usager doit respecter la signalisation, les zones autorisées, les périodes payées et toute directive affichée sur les lieux.
Utilisation de plusieurs espaces de stationnement
Tout usager qui occupe deux espaces de stationnement ou plus doit payer pour chacun des espaces utilisés, notamment dans le cas d’un véhicule surdimensionné, d’une roulotte ou d’une remorque.
Véhicules et biens personnels
L’usager demeure responsable de verrouiller son véhicule et d’y laisser ses biens personnels à ses propres risques. Les conditions particulières affichées à chaque emplacement continuent de s’appliquer.
Modification des politiques
Les Entreprises Marc Dubé peuvent modifier les présentes politiques. La version publiée sur le site Web constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.
RAPPEL
Sortie du véhicule = fin de la transaction. Retour la même journée = nouveau paiement. Départ anticipé = aucun remboursement.
Numéro de plaque = responsabilité de l’usager. Problème de paiement = communiquer avec EMD.
Occupation de plusieurs espaces = paiement requis pour chaque espace utilisé. Respect du personnel = obligatoire.
Document de travail. Une validation juridique est recommandée avant la publication définitive.
