Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Objet de la politique

Les Entreprises Marc Dubé accordent une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels qui leur sont confiés.

La présente Politique de confidentialité explique de façon transparente comment Les Entreprises Marc Dubé peuvent recueillir, utiliser, communiquer, conserver et protéger les renseignements personnels dans le cadre de leurs activités, notamment lors de l'utilisation de leur site Web, de formulaires Web, de plateformes de paiement et de leurs différents services.

Cette politique vise également à informer les personnes concernées de leurs droits relativement à leurs renseignements personnels.

Renseignements personnels pouvant être recueillis

nom et prénom;
adresse postale;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
renseignements nécessaires à la facturation et au traitement d'une transaction;
renseignements concernant une demande de service;
renseignements relatifs à un contrat, une location ou une entente;
numéro de plaque d'immatriculation;
renseignements relatifs à une transaction ou à l'utilisation d'un stationnement;
renseignements transmis volontairement au moyen d'un formulaire Web, par courriel, par téléphone ou autrement;
adresse IP et certaines données techniques lorsque recueillies par notre site Web ou les systèmes utilisés;
tout autre renseignement personnel nécessaire à la prestation d'un service demandé.

Dans le cadre de nos services de stationnement, le numéro de plaque d'immatriculation peut notamment être utilisé afin d'associer une transaction de stationnement au véhicule concerné.

Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

directement auprès de vous;
par téléphone ou par courriel;
au moyen de notre site Web ou d'un formulaire Web;
lors d'une demande de service;
lors de la conclusion ou de l'administration d'un contrat ou d'une entente;
lors d'une transaction de stationnement;
au moyen d'un horodateur, d'une application ou d'une plateforme de paiement;
par l'intermédiaire d'un fournisseur de services autorisé;
automatiquement au moyen de certaines technologies utilisées sur notre site Web, lorsque applicable.

Utilisation des renseignements personnels

répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
fournir et administrer les services demandés;
gérer nos espaces et services de stationnement;
associer une transaction de stationnement à un véhicule;
administrer les contrats, locations ou autres ententes;
préparer la facturation et traiter les transactions;
assurer le suivi du service à la clientèle;
assurer la sécurité de nos activités, installations et systèmes;
prévenir la fraude ou les utilisations non autorisées;
gérer nos relations avec nos clients, fournisseurs et partenaires;
respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et comptables;
améliorer nos services et le fonctionnement de notre site Web.

Nous limitons la collecte et l'utilisation des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées.

Consentement

Lorsque la loi l'exige, Les Entreprises Marc Dubé obtiennent le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.

Lorsque la loi le permet, une personne peut retirer son consentement. Un tel retrait peut toutefois avoir des conséquences lorsqu'un renseignement est nécessaire à la prestation d'un service, à l'exécution d'un contrat ou au respect d'une obligation légale.

Formulaires Web

Notre site Web peut comprendre des formulaires permettant de communiquer avec Les Entreprises Marc Dubé ou de soumettre une demande. Les renseignements transmis sont utilisés afin de traiter la demande, de communiquer avec la personne et de fournir le service demandé.

Nous ne demandons que les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées au moment de la collecte.

Plateformes de paiement

Certains services peuvent nécessiter l'utilisation d'une plateforme de paiement exploitée par Les Entreprises Marc Dubé ou par un fournisseur tiers. Lorsqu'une transaction est traitée directement par un fournisseur, certains renseignements nécessaires peuvent être recueillis et traités directement par celui-ci.

Les Entreprises Marc Dubé ne détiennent donc pas nécessairement l'ensemble des renseignements financiers transmis lors d'une transaction effectuée sur une plateforme tierce. Cette utilisation peut également être assujettie aux conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

Témoins et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins, communément appelés « cookies », ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

adresse IP;
type de navigateur et d'appareil;
système d'exploitation;
date et heure d'une visite;
certaines informations relatives à l'utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis pour certaines technologies, celui-ci est obtenu conformément aux exigences applicables.

Communication de renseignements personnels

Les Entreprises Marc Dubé ne vendent pas les renseignements personnels qu'elles détiennent.

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs, professionnels ou partenaires lorsque cela est nécessaire, notamment des fournisseurs de services informatiques, d'hébergement, de paiement, de systèmes de stationnement, de services administratifs, comptables ou professionnels. Les renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi que pendant toute période requise par les obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles.

Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

Sécurité

Les Entreprises Marc Dubé prennent des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés, la perte, le vol, l'altération et la destruction non autorisée.

Les mesures sont adaptées, dans la mesure du raisonnable, à la nature et à la sensibilité des renseignements. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Traitement ou conservation à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent utiliser des infrastructures situées à l'extérieur du Québec. Lorsqu'une communication ou un traitement à l'extérieur du Québec est envisagé, Les Entreprises Marc Dubé appliquent les mesures requises par la législation applicable.

Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

l'accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
le retrait de votre consentement, lorsque applicable;
la cessation de certaines utilisations ou communications lorsque la loi le prévoit;
des renseignements relativement au traitement de vos renseignements personnels.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l'identité de la personne qui présente une demande.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question ou demande relative à l'accès, à la rectification ou à la protection des renseignements personnels peut être adressée à :

Jacob Dubé

Responsable de la protection des renseignements personnels Les Entreprises Marc Dubé

151-119, rue Wellington Gatineau (Québec)

Courriel : reception@groupemarcdube.ca

Plaintes

Toute personne qui croit que ses renseignements personnels ont été traités d'une manière non conforme peut transmettre une plainte au responsable. La plainte sera traitée avec diligence et confidentialité.

Une personne peut également s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque cela est applicable.

Modification de la présente politique

Les Entreprises Marc Dubé peuvent modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements apportés à leurs activités, pratiques, technologies ou obligations légales. La version publiée sur le site Web constitue la version en vigueur à compter de sa date de dernière mise à jour.

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