Politique de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Objet
La présente Politique établit les principes et pratiques appliqués par Les Entreprises Marc Dubé relativement à la collecte, l'utilisation, l'accès, la communication, la conservation, la sécurité et la destruction des renseignements personnels.
Elle vise une gestion responsable des renseignements personnels pendant l'ensemble de leur cycle de vie.
Portée
La présente politique s'applique aux renseignements personnels détenus par Les Entreprises Marc Dubé, peu importe leur support, notamment sous forme électronique ou papier.
- clients et utilisateurs de nos services;
- utilisateurs de nos stationnements;
- locataires et occupants, lorsque applicable;
- employés et candidats à l'emploi;
- fournisseurs et partenaires;
- représentants d'entreprises;
- personnes communiquant avec Les Entreprises Marc Dubé;
- autres personnes dont les renseignements sont recueillis dans le cadre de nos activités.
Principes de protection
- déterminer les fins de la collecte;
- limiter la collecte aux renseignements nécessaires;
- informer les personnes concernées et obtenir les consentements requis;
- utiliser les renseignements uniquement aux fins autorisées;
- limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin;
- encadrer la communication à des tiers;
- maintenir des mesures de sécurité appropriées;
- conserver les renseignements seulement pendant la période nécessaire ou exigée;
- détruire ou anonymiser les renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires;
- permettre l'exercice des droits prévus par la loi;
- gérer adéquatement les incidents de confidentialité.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jacob Dubé
Responsable de la protection des renseignements personnels Les Entreprises Marc Dubé
151-119, rue Wellington Gatineau (Québec)
Courriel : reception@groupemarcdube.ca
Le responsable supervise l'application de la présente politique, traite les demandes d'accès et de rectification, reçoit les plaintes, participe à la gestion des incidents, supervise le registre des incidents et contribue aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requises.
Types de renseignements recueillis
- renseignements d'identification et coordonnées;
- renseignements contractuels, administratifs et de facturation;
- numéro de plaque, emplacement, zone, période et transaction de stationnement;
- renseignements liés à l'emploi lorsque nécessaires;
- adresse IP, appareil, navigateur et autres données technologiques lorsque recueillies.
Dans le cadre du stationnement, le numéro de plaque peut servir à associer le paiement au véhicule concerné.
Détermination des fins
Les fins peuvent notamment comprendre la prestation de services, la gestion des relations avec les clients, la gestion des stationnements, l'administration de contrats, les communications, la facturation, le traitement de transactions, le recrutement, la gestion des employés, la sécurité et le respect des obligations légales.
Consentement
Lorsque le consentement est requis, Les Entreprises Marc Dubé prennent les mesures appropriées afin que la personne puisse comprendre la nature de la collecte et les fins pour lesquelles les renseignements sont demandés.
Limitation des accès
L'accès est limité, dans la mesure du raisonnable, aux employés, dirigeants, représentants, professionnels et fournisseurs autorisés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Toute personne ayant accès à des renseignements personnels doit en préserver la confidentialité.
Fournisseurs de services
Les Entreprises Marc Dubé peuvent recourir à des fournisseurs liés aux technologies de l'information, aux plateformes de paiement, aux systèmes de stationnement, à l'hébergement, à la comptabilité et aux services professionnels.
Lorsque des renseignements doivent être communiqués, des mesures raisonnables sont prises afin qu'ils soient utilisés aux fins prévues et protégés conformément aux exigences applicables.
Formulaires Web et moyens technologiques
Les formulaires Web peuvent servir à recevoir une demande de renseignements ou de service, à obtenir les renseignements nécessaires pour communiquer avec une personne et à administrer certains services.
Les plateformes de paiement peuvent traiter les renseignements nécessaires à une transaction. Lorsqu'une plateforme tierce est utilisée, certains renseignements peuvent être recueillis directement par ce fournisseur.
Mesures de sécurité
- contrôles d'accès et mots de passe;
- authentification multifactorielle lorsque disponible et appropriée;
- limitation des droits d'accès;
- protection des appareils et systèmes informatiques;
- sécurisation des dossiers physiques;
- retrait ou modification des accès devenus inutiles;
- méthodes de destruction sécuritaire;
- pratiques internes de confidentialité et sensibilisation du personnel.
Conservation
Les renseignements sont conservés selon les besoins opérationnels et les obligations applicables. Les périodes peuvent varier selon le type de renseignement, les fins de collecte, la relation contractuelle, les obligations fiscales ou comptables et les délais de prescription.
Destruction et anonymisation
Lorsque les fins sont accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire, sous réserve des délais applicables. Lorsque permis et approprié, ils peuvent être anonymisés conformément aux exigences applicables.
Incidents de confidentialité
Un incident peut comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, la perte d'un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection.
Les Entreprises Marc Dubé prennent des mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter qu'un incident semblable se reproduise. Un registre est maintenu et les avis requis sont transmis lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Lorsque la législation l'exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant la mise en place ou la modification substantielle d'un projet, système ou service impliquant des renseignements personnels.
Renseignements personnels à l'extérieur du Québec
Lorsqu'un renseignement doit être communiqué ou traité à l'extérieur du Québec, Les Entreprises Marc Dubé appliquent les mesures exigées par la législation applicable.
Accès et rectification
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, toute personne peut demander l'accès aux renseignements détenus à son sujet et la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Une preuve d'identité peut être demandée.
Jacob Dubé
Responsable de la protection des renseignements personnels Les Entreprises Marc Dubé
151-119, rue Wellington Gatineau (Québec)
Courriel : reception@groupemarcdube.ca
Retrait du consentement
Lorsqu'une utilisation repose sur le consentement et que la loi permet son retrait, une personne peut communiquer avec Les Entreprises Marc Dubé. Le retrait ne peut empêcher la conservation, l'utilisation ou la communication permise ou exigée par la loi.
Plaintes
Toute plainte concernant la protection ou le traitement de renseignements personnels peut être adressée au responsable. Les plaintes sont traitées de façon confidentielle et les mesures appropriées sont prises lorsque nécessaire.
Jacob Dubé
Responsable de la protection des renseignements personnels Les Entreprises Marc Dubé
151-119, rue Wellington Gatineau (Québec)
Courriel : reception@groupemarcdube.ca
Formation et sensibilisation
Les Entreprises Marc Dubé sensibilisent les personnes ayant accès aux renseignements personnels à l'importance de préserver leur confidentialité et de respecter les mesures de sécurité applicables.
Responsabilité des employés et représentants
- utiliser uniquement les renseignements nécessaires à leurs fonctions;
- éviter toute communication à une personne non autorisée;
- protéger leurs accès aux systèmes;
- prendre les précautions raisonnables avec les documents confidentiels;
- signaler rapidement tout incident ou risque de compromission.
Révision de la politique
La présente politique peut être mise à jour à la suite d'une modification des activités, de l'implantation d'une technologie, d'un incident, d'un changement législatif ou de l'identification de nouveaux risques. La version publiée sur le site Web constitue la version en vigueur.
